Investir dans l’immobilier accessible à tous et dès quelques centaines d’euros, c’est possible grâce à aux placements financiers tels que les sociétés civiles de placement immobilier. Ainsi, celles-ci font l'objet d'une réglementation stricte, visant à protéger les investisseurs et à garantir la transparence des opérations. Cette réglementation évolue régulièrement ; il est donc important pour les investisseurs de se tenir informés des dernières dispositions.
Les réglementations majeures
Parmi les réglementations majeures applicables aux SCPI, citons celles qui sont sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celui-ci a pour objet de réglementer, surveiller et protéger les marchés financiers, en luttant contre les abus de marché et les pratiques frauduleuses. Elle met à disposition des investisseurs un ensemble d'informations et d'outils pour informer et sensibiliser sur les enjeux financiers. Par ailleurs, l’AMF participe à la préservation de la stabilité financière en surveillant les risques potentiels du marché et en contribuant à l'élaboration de réglementations prudentielles. À noter que l’AMF dispose du pouvoir d’enquête et de sanction, de réglementation et de médiation en cas de litige.
L'instruction DOC-2019-04 de l'AMF fait aussi partie des outils intégrant la réglementation des SCPI. Cette instruction, relative aux modalités de présentation des documents d'information des SCPI, vise à améliorer la lisibilité et l'accessibilité de ces documents pour les investisseurs.
Outre l’AMF, le marché des SCPI est également réglementé par le Code monétaire et financier (CMF). Celui-ci est aussi appelé COMOFI et se compose de plusieurs livres définissant les principes généraux du Code, les conditions d'exercice des activités de banque et de finance ainsi que les règles exécutoires y afférentes. Idem en ce qui concerne les règles se rapportant aux marchés financiers, tels que les marchés d'actions, les marchés de produits dérivés et les marchés de gré à gré. Citons aussi les règles applicables aux instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les fonds d'investissement et les produits dérivés. De même, le CMF définit les obligations des professionnels du secteur financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les mécanismes de résolution des crises bancaires.
Les dernières évolutions réglementaires
Depuis 2019, plusieurs évolutions réglementaires ont impacté le secteur des SCPI. À savoir l'instauration du Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI). Il s’agit d’un document, synthétique et pédagogique, et il est intégré dans les supports d'information des SCPI. Il a pour objectif de faciliter la compréhension des risques liés à ce type d’investissement par les investisseurs.
D’autres réglementations ont également vu le jour, telles que le renforcement des obligations d'information des sociétés de gestion, notamment sur les risques liés aux SCPI, de même que sur les performances et la liquidité.
L’association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM), quant à elle, a pour mission d’informer sur les réglementations implémentées par l’AMF et les autorités agréées. Cette association intervient en tant que médiateur et ce, sur plusieurs points : élaboration de nouveaux critères, évolution des indicateurs, plan de soutien à l’investissement locatif.
Impact des réglementations sur les SCPI
Ces réglementations ont eu un impact positif sur le secteur des SCPI, en ce sens que les investisseurs disposent désormais d'informations plus complètes et plus lisibles sur les SCPI, ce qui leur permet de faire des choix d'investissement plus éclairés. De plus, les nouvelles règles visent à mieux protéger les investisseurs contre les risques liés aux SCPI. Quant aux sociétés de gestion, elles sont tenues de mettre en place des procédures de gestion plus rigoureuses, ce qui contribue à améliorer la performance des SCPI.
